Déclaration dâaccessibilité
Engagement
R&M Digital Solutions sâengage à rendre son site accessible à tous, conformément à lâarticle 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et à la directive (UE) 2019/882.
Cette déclaration dâaccessibilité sâapplique au site studio.raphaelpiccolo.com.
Ãtat de conformité
Ce site est non conforme avec le référentiel général dâamélioration de lâaccessibilité (RGAA), aucun audit de conformité nâayant encore été mené.
Ãtablissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 20 août 2026. Elle sâappuie sur des tests automatisés partiels, qui ne couvrent quâune partie des critères du référentiel : un audit complet reste à mener.
Amélioration et contact
Si vous nâarrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, écrivez-nous : nous vous orienterons vers une alternative accessible ou vous fournirons le contenu sous une autre forme. contact@raphaelpiccolo.com
Voie de recours
Si vous constatez un défaut dâaccessibilité vous empêchant dâaccéder à un contenu ou à une fonctionnalité, que vous nous le signalez et que vous nâobtenez pas de réponse, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :
- écrire un message au Défenseur des droits via son formulaire en ligne ;
- contacter le délégué du Défenseur des droits de votre région ;
- envoyer un courrier gratuit, sans timbre, à : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07 ;
- appeler le 09 69 39 00 00 (prix dâun appel local).
