Conditions d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès au site de R&M et l'usage des applications internes que la société édite.
Objet et éditeur
Le site et les applications visés par les présentes conditions sont édités par R&M (R&M Digital Solutions), Société par actions simplifiée (SAS), 108 avenue Victor Hugo, 92170 Vanves, France, 999 464 332 R.C.S. Nanterre.
Accès
Le site est librement accessible. Les applications internes de R&M, notamment celles connectées aux services Google, sont en revanche réservées aux associés de la société : elles ne sont ni commercialisées, ni ouvertes à l'inscription.
Ces applications n'interviennent que sur les comptes publicitaires que nos clients ont expressément rattachés à notre compte gestionnaire, dans le cadre d'une prestation contractuelle. Le client conserve à tout moment la propriété de son compte et peut retirer cet accès sans préavis.
Utilisation
Vous vous engagez à utiliser le site conformément à sa destination et à la réglementation applicable.
Sont notamment interdits : toute tentative d'accès non autorisé, toute extraction automatisée du contenu, et tout usage de nature à perturber le fonctionnement du service.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site — textes, illustrations, schémas, code et marques — est protégé et demeure la propriété de R&M ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
Disponibilité
R&M s'efforce de maintenir le site accessible en permanence, sans pouvoir le garantir. L'accès peut être suspendu pour maintenance ou en cas de force majeure, sans que cela ouvre droit à indemnisation.
Responsabilité
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif. R&M ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de leur utilisation, ni du contenu des sites tiers vers lesquels des liens sont proposés.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles, y compris celles issues des API Google, est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Modification des conditions
R&M peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de votre utilisation.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort de Nanterre.
Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@raphaelpiccolo.com
