Sécuriser

Conformité RGPD et données de santé

Se mettre en règle vraiment, pas poser un bandeau de cookies et espérer.

La conformité ne se joue pas sur le bandeau de cookies, qui est la partie visible et la moins engageante. Elle se joue sur des questions écrites : quelles données collectez-vous, pour quoi faire, en vertu de quelle base légale, combien de temps les gardez-vous, qui d'autre y a accès, et que se passe-t-il en cas de fuite. Nous tenons ce registre pour nos propres applications, y compris sur des données de santé — le régime le plus contraignant qui existe, avec l'obligation d'un hébergement certifié. C'est cette rigueur-là que nous appliquons chez nos clients.

La méthode

Comment nous procédons

  1. 01

    On inventorie les données réellement collectées

    Dans la base, dans les journaux, dans les outils tiers, dans les boîtes mail. L'écart entre ce qu'une entreprise croit collecter et ce qu'elle collecte est systématiquement grand.

  2. 02

    On écrit le registre des traitements

    Finalité, base légale, durée de conservation, destinataires, sous-traitants. C'est le document que la CNIL demande en premier, et le seul qui prouve quelque chose.

  3. 03

    On corrige ce qui est corrigeable techniquement

    Purge automatique à l'échéance, consentement réellement bloquant avant tout dépôt de cookie, chiffrement, droit d'accès et de suppression outillés plutôt que traités à la main.

  4. 04

    On écrit noir sur blanc ce qui reste non conforme

    Un écart connu et documenté, avec sa date de résorption, est défendable. Un écart oublié ne l'est pas. Le registre est le seul endroit où un écart existe vraiment.

Ce que vous recevez

Les livrables

  • check_circleLe registre des traitements, au format attendu par la CNIL
  • check_circleLes mentions légales et la politique de confidentialité rédigées et à jour
  • check_circleLe consentement aux cookies conforme : rien n'est déposé avant l'accord
  • check_circleLes purges automatiques posées, avec leur durée justifiée
  • check_circleLa liste des écarts restants, chacun avec son risque et son échéance

Questions fréquentes

Vous êtes avocats ?
Non, et nous ne rendons pas d'avis juridique. Nous traitons la partie technique et documentaire, qui est l'essentiel du travail. Sur les arbitrages qui relèvent du droit — désignation d'un délégué, base légale contestable, rédaction de conditions générales — nous vous disons d'aller voir un avocat, et sur quoi précisément.
Nous traitons des données de santé. Vous savez faire ?
C'est une partie importante de notre activité : nous développons et exploitons des applications pour des établissements de santé. Attention toutefois, l'hébergement de données de santé exige une certification HDS de l'hébergeur — un point sur lequel nous vous dirons ce qui est possible et ce qui ne l'est pas, sans arrangement.
Un bandeau de cookies suffit-il ?
Non, et la plupart des bandeaux installés sont non conformes : ils déposent les traceurs avant le clic, ou rendent le refus plus difficile que l'acceptation. Un site qui n'utilise ni publicité ni mesure d'audience tierce n'a d'ailleurs souvent besoin d'aucun bandeau — c'est la meilleure solution quand elle est possible.

Parlons de votre projet

Un échange de trente minutes suffit à savoir si nous sommes le bon prestataire. Nous répondons sous 48 heures, et nous disons non quand ce n'est pas pour nous.